TerritorialeCat. A · CadreCommune

Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F - Mairie de BOIS D'ARCY

Mairie de BOIS D'ARCY

Bois-d'Arcy (78)

Sans concours possible

L'offre en bref

Niveau: Catégorie A · CadrePostes de cadre. Niveau licence (bac+3) en général.
Accès: Sans concours possibleOuvert aux fonctionnaires et aux contractuels
Temps de travail: Temps plein
Poste à pourvoir: À partir du 23 novembre 2026

Vos missions

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités.
Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville. Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.
Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires
Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats
Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements
Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…)
Représenter la commune lors des audiences
Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques
Monter et sécuriser certains projets spécifiques
Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité
Concevoir des tableaux de suivi d’activité
Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité
Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable
Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés
Assurer le management du gestionnaire logement

Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ

Savoirs

Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
Expérience avérée sur une fonction similaire
Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées

Qualités requises

Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
Aisance rédactionnelle
Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet

Qui recrute ?

Mairie de BOIS D'ARCY

Commune

Fonction publique: Territoriale
Métier: Responsable des affaires juridiques

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités.

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Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire. La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal.

Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes.

Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant.

Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.

Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants.

C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés.

Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité. En savoir plus sur l'employeur

Lieu de travail

Bois-d'Arcy, Yvelines (78)

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Pour postuler

Préparez un CV et une lettre de motivation.

Date limite : 23 novembre 2026

Référence O078260924001180 · Publiée le 24 septembre 2026 · Voir l'annonce officielle